Retour à la case prison après avoir trop bu et conduit son véhicule sans permis

« La tête basse et la voix difficilement audible, X. T. sait qu'il a fait «n'importe quoi», comme il le dit lui-même, ce qui lui vaut d'être entendu en comparution immédiate, hier, au tribunal correctionnel de Rodez. La veille, le dimanche 17 septembre, il a été contrôlé au volant de son véhicule, à Luc-La Primaube, alors que son permis de conduire a été annulé il y a 2 ans, et qu'il est en état d'ivresse, ce qui lui avait justement valu de perdre son précieux sésame en 2015. Manifestement X. T. a un problème d'addiction à l'alcool qui n'est toujours pas réglé et qui fait que, de temps en temps, quand ce charpentier ne travaille pas, il boit énormément, largement plus qu'il le faudrait.

Quelle est la marque de votre batterie ?

Ce jour-là, il a enchaîné bières et whiskies ce qui fait qu'on le contrôle avec 0,88 ml d'alcool par litre d'air expiré, soit 3 fois plus que le taux autorisé. X. T. est donc placé en garde à vue après la cellule de dégrisement Mais ce dernier, lors de son infraction, comme le fait remarquer le procureur de la République, Yves Delpérié, n'a pas perdu tous ses esprits puisqu'il a bien calculé de passer par des petites rues entre son domicile et celui de sa compagne pour éviter d'éventuels contrôles des forces de l'ordre. Pas de chance car les gendarmes sont positionnés sur l'itinéraire qu'il emprunte ce jour-là. à la barre, hier, le prévenu affirme que depuis 2 ans et l'annulation judiciaire de son permis, c'est la première fois qu'il reprend son véhicule pour transporter du matériel en les deux domiciles distants de même pas 1 km. Ce qui ne convainc pas du tout le procureur de la République qui lui demande ironiquement : «Donnez-nous la marque de votre batterie», sous-entendu une voiture dont le moteur n'a pas tourné depuis si longtemps ne démarre pas au quart de tour. «Je crois plutôt qu'il aurait conduit plusieurs fois», pense Yves Delpérié, avant d'ajouter, «ça ressemble à de l'habitude». L'avocate du prévenu, Cécilia Fraudet, tente d'expliquer l'addiction à l'alcool de son client, sa personnalité complexe et atypique, qui trouveraient leur cause dans le suicide de son père, gendarme, avec son arme de service.

Toujours est-il que le casier judiciaire de ce presque quarantenaire est déjà bien chargé avec usage de stupéfiants, violence avec port d'arme prohibé, refus d'obtempérer, violence sous l'emprise d'alcool, conduite sans permis et en état d'ivresse ce qui lui a valu des peines de prison dont la dernière, effectuée péniblement avec un bracelet électronique dont il n'acceptait pas les contraintes. «Pourquoi depuis tout ce temps-là n'a-t-il pas tenté de repasser son permis ?», se demande le procureur. Car X. T. avait en ligne de mire un contrat à durée indéterminée chez un ancien employeur qui aurait pu se concrétiser s'il recouvrait son permis de conduire.

Mandat de dépôt

De son côté, le SPIP (Service pénitentiaire d'insertion et de probation) fait remarquer dans un rapport que le prévenu est «peu enclin à respecter les soins et ne semble pas prêt à s'impliquer dans une mesure qui provoquerait trop de contraintes». Résultat le tribunal, par la voix de sa présidente Sylvia Descrozaille, prononce le mandat de dépôt demandé par le procureur de la République et condamne X. T. à 10 mois de prison dont 4 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ».

M.-Ch. Bessou

Source La Dépêche – 19 septembre 2017

Faux billets dans le Sud-Aveyron : relaxe et prison avec sursis

« Un couple de Gardois ayant fait usage de faux billets de 20€ a été jugé lundi par le tribunal de Rodez.

C’est un boulanger de Saint-Affrique qui a donné l’alerte, en fin de semaine dernière, après le passage d'une cliente qui souhaitait lui acheter une baguette avec ce qui se révèle très vite un faux billet de 20€. Rapidement, les gendarmes interpellent cette femme de 34 ans et son compagnon de 39 ans, au volant de leur véhicule. Les militaires découvrent alors en leur possession plusieurs autres faux billets de 20€ : quatre sur elle, et six sur lui. Et plusieurs centaines d’euros de vraie monnaie, rangés à part, dont une importante quantité de pièces.

Aucun élément pour identifier les «les fournisseurs»

Présenté lundi, en comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel de Rodez, présidé par Jean-Marc Anselmi, ce couple de Gardois (aux casiers judiciaires vierges), qui était de passage dans le sud du département, tente de s’expliquer. La prévenue assure que les faux billets lui ont été «refilés» quand elle a vendu du cannabis, à Montpellier; son compagnon, pour sa part, ne sait pas trop comment il s’est retrouvé en possession des billets contrefaits. «Ils sont contradictoires concernant l’origine de cet argent», attaque alors le procureur de la République, Yves Delpérié.

Lui est persuadé que les deux Gardois «sont des mules, dont le travail consistait à multiplier les petits achats pour écouler les faux billets chez des commerçants du Sud-Aveyron». Le parquet leur reproche également de ne pas avoir fourni d’éléments pour identifier «les fournisseurs». Des fournisseurs dont la femme jugée aurait «peur», à tel point qu’«elle préfère dire qu’elle s’est livrée à un trafic de drogue».

Voulant enfin envoyer un «signal fort» à ceux qui seraient tentés de se livrer à des pratiques similaires, le procureur requiert à l’encontre des deux prévenus de huit à dix mois de prison, et un mandat de dépôt.

Le parquet fait appel

«La législation est sévère, mais faut-il juger sévèrement ?» rétorque l’avocate de la trentenaire, Me Cécilia Fraudet. «Ce sont des novices». Rappelant que sa cliente est inconnue de la Justice, elle espère une peine sans emprisonnement ferme. Sa consoeur, Me Astrid Ducros, plaide ensuite la relaxe du second prévenu. «Nous ne sommes pas en présence d’un trafic structuré», assure-t-elle.

Et d’insister qu’«en aucune mesure, (le mis en cause)ne connaissait l’origine de ces billets, ni qu’ils étaient faux. Il possédait cette fausse monnaie de manière fortuite et non délibérée. Nous ne sommes pas dans une intention; or, pour un délit, il faut une intention !» Le tribunal relaxe le prévenu, «au bénéfice du doute», et condamne sa compagne à huit mois d’emprisonnement avec sursis. Une décision qui ne sied guère à Yves Delpérié, qui a fait appel dès la fin de l’audience ».

C.L.

Source Centre Presse – 23 mars 2015

Incarcéré, il arrive au tribunal de Rodez pour être jugé avec du cannabis...

« Si le tribunal est habitué à voir passer de nombreux produits stupéfiants dans ses murs, sous scellés bien entendu, il est en revanche bien moins habitué à voir un détenu arriver à l’une de ses audiences avec du cannabis dans ses poches ! C’est pourtant ce qui est arrivé le 4 février dernier avec un trentenaire, incarcéré depuis novembre dernier à la maison d’arrêt de Druelle pour une affaire de violence aggravé. Alors qu’il devait être entendu dans le cadre d’une autre procédure, cet homme, né à Douala au Cameroun, transportait une petite quantité de cannabis (0,4 gramme), découverte lors d'une fouille habituelle...

"Un détenu ne posant aucune difficulté"

"Je l’avais trouvé dans la cour de promenade à la prison. Et je l’ai mis dans ma poche. C’est une bêtise, je m’excuse", a-t-il expliqué au tribunal, mercredi, alors que son avocate, Me Cécilia Fraudet, a insisté sur le fait que son client était jusqu’alors "un détenu ne posant aucune difficulté". Son casier judiciaire ne fait d'ailleurs pas trace de condamnations en rapport avec les produits stupéfiants. Le détenu a finalement écopé de quatre mois ferme pour cette affaire et voit donc sa remise en liberté, prévue en mai prochain, reportée… »

Source Centre Presse Aveyron – 14 février 2019